Définition
Le processus de mainlevée des marchandises par la douane, via la déclaration, le contrôle des documents et le paiement des droits.
Le dédouanement est la procédure de présentation d’une expédition à l’autorité douanière pour l’import ou l’export — dépôt de la déclaration, fourniture des factures et certificats, classement de la marchandise et paiement des droits et taxes — jusqu’à la mainlevée de la marchandise par la douane.
Le dédouanement peut être simple ou donner lieu à inspection, à des questions de valeur ou à des contrôles de licence. Un déclarant en douane le gère habituellement pour le compte de l’importateur, et les retards à ce stade sont une cause fréquente de surestaries au port.
Termes liés
Déclaration en douane
La déclaration formelle à la douane de la marchandise, de sa valeur et de son origine, servant à asseoir droits et contrôles.
Déclarant en douane
Un spécialiste agréé qui dédouane les marchandises pour le compte des importateurs et des exportateurs.
Droits de douane
Une taxe prélevée sur les marchandises importées, calculée à partir de leur valeur en douane, de leur classement SH et de leur origine.
Entrepôt sous douane
Une installation sécurisée où les marchandises importées peuvent être stockées sous contrôle douanier, droits suspendus jusqu’à la mise à la consommation.
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