Définition
Une installation sécurisée où les marchandises importées peuvent être stockées sous contrôle douanier, droits suspendus jusqu’à la mise à la consommation.
Un entrepôt sous douane est une installation supervisée par la douane où les marchandises importées peuvent être détenues sans paiement immédiat des droits et taxes à l’import. Les charges ne deviennent exigibles qu’à la mise à la consommation ; en cas de réexportation, les droits peuvent ne jamais s’appliquer.
Le placement sous douane améliore la trésorerie, soutient les plateformes de réexportation et de distribution et permet certaines manipulations sous contrôle douanier. Les transitaires y recourent largement pour le groupage, la préparation e-commerce et les chaînes en flux tendu.
Termes liés
Dédouanement
Le processus de mainlevée des marchandises par la douane, via la déclaration, le contrôle des documents et le paiement des droits.
Droits de douane
Une taxe prélevée sur les marchandises importées, calculée à partir de leur valeur en douane, de leur classement SH et de leur origine.
Carnet ATA
Un document douanier international permettant l’admission temporaire en franchise de droits et taxes de marchandises destinées à être réexportées.
Déclarant en douane
Un spécialiste agréé qui dédouane les marchandises pour le compte des importateurs et des exportateurs.
Conçu pour les transitaires
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