Définition
Un spécialiste agréé qui dédouane les marchandises pour le compte des importateurs et des exportateurs.
Un déclarant en douane est habilité par l’autorité douanière à établir et déposer les déclarations, classer les marchandises, calculer et acquitter les droits et taxes, et dialoguer avec la douane pour obtenir la mainlevée. Le rôle exige une connaissance approfondie des règles de tarif, de valeur et de réglementation.
De nombreux transitaires assurent le dédouanement en interne ou s’associent à des déclarants, le dédouanement étant une étape critique et sensible aux erreurs. Un bon déclarant protège l’importateur des pénalités, des trop-perçus et des retards à la frontière.
Termes liés
Transitaire
Un intermédiaire qui organise et coordonne le transport des marchandises pour le compte des expéditeurs et des destinataires.
Dédouanement
Le processus de mainlevée des marchandises par la douane, via la déclaration, le contrôle des documents et le paiement des droits.
Déclaration en douane
La déclaration formelle à la douane de la marchandise, de sa valeur et de son origine, servant à asseoir droits et contrôles.
Droits de douane
Une taxe prélevée sur les marchandises importées, calculée à partir de leur valeur en douane, de leur classement SH et de leur origine.
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