Définition
La déclaration formelle à la douane de la marchandise, de sa valeur et de son origine, servant à asseoir droits et contrôles.
Une déclaration en douane est la soumission légale qu’un importateur ou un exportateur (généralement via un déclarant) adresse à l’autorité, indiquant la désignation des marchandises, le classement SH, la valeur en douane, l’origine et le régime applicable. C’est sur elle que reposent le calcul des droits et taxes.
Les déclarations doivent être exactes et cohérentes avec la facture commerciale et la liste de colisage de référence. Les erreurs peuvent déclencher inspections, pénalités ou réévaluations : la déclaration est le document que la douane examine le plus.
Termes liés
Dédouanement
Le processus de mainlevée des marchandises par la douane, via la déclaration, le contrôle des documents et le paiement des droits.
Code SH (Système harmonisé)
Un code numérique normalisé qui classe un produit pour la douane et détermine ses droits et ses contrôles.
Droits de douane
Une taxe prélevée sur les marchandises importées, calculée à partir de leur valeur en douane, de leur classement SH et de leur origine.
Facture commerciale
La facture du vendeur à l’acheteur, et le document principal sur lequel la douane assoit la valeur, les droits et la taxe.
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