Définition
Une taxe prélevée sur les marchandises importées, calculée à partir de leur valeur en douane, de leur classement SH et de leur origine.
Les droits de douane sont une charge publique sur les imports (et parfois les exports), généralement un pourcentage de la valeur en douane mais parfois un montant déterminé par unité. Le taux découle du tarif applicable au code SH de la marchandise et peut varier selon le pays d’origine.
Les droits sont perçus au dédouanement et, avec la TVA à l’import ou la taxe sur les ventes, composent le coût de revient au-delà du fret. Une origine préférentielle au titre d’un accord commercial peut les réduire ou les supprimer, d’où l’importance du certificat d’origine.
Termes liés
Tarif douanier
Le barème publié des taux de droits qu’un pays applique aux marchandises importées, organisé selon le classement SH.
Code SH (Système harmonisé)
Un code numérique normalisé qui classe un produit pour la douane et détermine ses droits et ses contrôles.
Dédouanement
Le processus de mainlevée des marchandises par la douane, via la déclaration, le contrôle des documents et le paiement des droits.
Certificat d’origine (CoO)
Un document attestant le pays de production des marchandises, utilisé pour déterminer le traitement douanier des droits.
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