Définition
Un code numérique normalisé qui classe un produit pour la douane et détermine ses droits et ses contrôles.
Le Système harmonisé est une nomenclature normalisée à l’échelle mondiale, tenue par l’Organisation mondiale des douanes. Ses codes à six chiffres sont partagés dans le monde entier, les pays ajoutant des chiffres supplémentaires pour le détail tarifaire et statistique national.
Le code SH détermine le taux des droits, les taxes applicables, les licences et les contrôles commerciaux d’un produit : un classement correct est donc fondamental. Une erreur de classement peut entraîner un trop-perçu, des pénalités ou des blocages, raison pour laquelle transitaires et déclarants l’examinent de près.
Termes liés
Tarif douanier
Le barème publié des taux de droits qu’un pays applique aux marchandises importées, organisé selon le classement SH.
Droits de douane
Une taxe prélevée sur les marchandises importées, calculée à partir de leur valeur en douane, de leur classement SH et de leur origine.
Déclaration en douane
La déclaration formelle à la douane de la marchandise, de sa valeur et de son origine, servant à asseoir droits et contrôles.
Facture commerciale
La facture du vendeur à l’acheteur, et le document principal sur lequel la douane assoit la valeur, les droits et la taxe.
Conçu pour les transitaires
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