Définition
La facture du vendeur à l’acheteur, et le document principal sur lequel la douane assoit la valeur, les droits et la taxe.
La facture commerciale consigne la transaction entre vendeur et acheteur : marchandises, quantités, prix unitaire et total, devise, Incoterm et parties en présence. Elle est la pièce maîtresse du jeu documentaire d’export.
Les autorités douanières s’y appuient pour déterminer la valeur en douane, classer la marchandise et calculer les droits et taxes : son exactitude et sa cohérence avec la liste de colisage et les autres documents sont donc essentielles pour éviter retards et pénalités.
Termes liés
Liste de colisage
Un document détaillant le contenu, les poids et les dimensions de chaque colis d’une expédition.
Certificat d’origine (CoO)
Un document attestant le pays de production des marchandises, utilisé pour déterminer le traitement douanier des droits.
Déclaration en douane
La déclaration formelle à la douane de la marchandise, de sa valeur et de son origine, servant à asseoir droits et contrôles.
Code SH (Système harmonisé)
Un code numérique normalisé qui classe un produit pour la douane et détermine ses droits et ses contrôles.
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