Définition
Le barème publié des taux de droits qu’un pays applique aux marchandises importées, organisé selon le classement SH.
Un tarif douanier est le tableau officiel des taux de droits qu’un pays prélève sur les imports, structuré autour du Système harmonisé de sorte que chaque marchandise dispose d’un code et d’un taux correspondant. Les taux peuvent différer selon l’origine, reflétant accords commerciaux, contingents ou mesures de protection.
Le terme désigne aussi les droits eux-mêmes. Lire correctement le tarif douanier — y compris les taux préférentiels, antidumping ou de sauvegarde — est essentiel pour un calcul exact du coût de revient et un dédouanement conforme.
Termes liés
Droits de douane
Une taxe prélevée sur les marchandises importées, calculée à partir de leur valeur en douane, de leur classement SH et de leur origine.
Code SH (Système harmonisé)
Un code numérique normalisé qui classe un produit pour la douane et détermine ses droits et ses contrôles.
Déclaration en douane
La déclaration formelle à la douane de la marchandise, de sa valeur et de son origine, servant à asseoir droits et contrôles.
Certificat d’origine (CoO)
Un document attestant le pays de production des marchandises, utilisé pour déterminer le traitement douanier des droits.
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