Catégorie: Douane et conformité
Carnet ATA
Également appelé: Carnet, Passeport des marchandises
Définition
Un document douanier international permettant l’admission temporaire en franchise de droits et taxes de marchandises destinées à être réexportées.
Un carnet ATA est un document internationalement reconnu qui permet l’entrée temporaire de marchandises dans les pays participants sans paiement de droits ni de taxes à l’import, à condition qu’elles soient réexportées en l’état dans le délai de validité. On l’appelle souvent passeport des marchandises.
Il convient aux échantillons de salons, au matériel professionnel et aux biens d’exposition qui franchissent les frontières puis reviennent. Le carnet simplifie le dédouanement et évite la consignation de garanties en numéraire, remplaçant plusieurs procédures nationales par un seul document.
Conçu pour les transitaires
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