Définition
Un document douanier international permettant l’admission temporaire en franchise de droits et taxes de marchandises destinées à être réexportées.
Un carnet ATA est un document internationalement reconnu qui permet l’entrée temporaire de marchandises dans les pays participants sans paiement de droits ni de taxes à l’import, à condition qu’elles soient réexportées en l’état dans le délai de validité. On l’appelle souvent passeport des marchandises.
Il convient aux échantillons de salons, au matériel professionnel et aux biens d’exposition qui franchissent les frontières puis reviennent. Le carnet simplifie le dédouanement et évite la consignation de garanties en numéraire, remplaçant plusieurs procédures nationales par un seul document.
Termes liés
Entrepôt sous douane
Une installation sécurisée où les marchandises importées peuvent être stockées sous contrôle douanier, droits suspendus jusqu’à la mise à la consommation.
Dédouanement
Le processus de mainlevée des marchandises par la douane, via la déclaration, le contrôle des documents et le paiement des droits.
Droits de douane
Une taxe prélevée sur les marchandises importées, calculée à partir de leur valeur en douane, de leur classement SH et de leur origine.
Déclarant en douane
Un spécialiste agréé qui dédouane les marchandises pour le compte des importateurs et des exportateurs.
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