Définition
Un document attestant le pays de production des marchandises, utilisé pour déterminer le traitement douanier des droits.
Un certificat d’origine indique où la marchandise a été fabriquée ou suffisamment transformée. Il est généralement émis ou visé par une chambre de commerce ou une autorité compétente et peut être un CoO ordinaire ou préférentiel, rattaché à un accord de libre-échange.
L’origine déclarée détermine le traitement tarifaire appliqué à l’import : une origine préférentielle peut réduire ou supprimer les droits, tandis qu’une origine erronée peut déclencher des pénalités. Il fonctionne de pair avec la facture commerciale dans le dossier douanier.
Termes liés
Facture commerciale
La facture du vendeur à l’acheteur, et le document principal sur lequel la douane assoit la valeur, les droits et la taxe.
Droits de douane
Une taxe prélevée sur les marchandises importées, calculée à partir de leur valeur en douane, de leur classement SH et de leur origine.
Tarif douanier
Le barème publié des taux de droits qu’un pays applique aux marchandises importées, organisé selon le classement SH.
Dédouanement
Le processus de mainlevée des marchandises par la douane, via la déclaration, le contrôle des documents et le paiement des droits.
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