Définition
Le vendeur livre, dédouanée à l’export, à un transporteur désigné par l’acheteur en un lieu convenu.
Avec FCA, le vendeur assure le dédouanement export et remet la marchandise au transporteur désigné par l’acheteur — soit dans ses propres locaux (où il effectue le chargement), soit en un autre lieu convenu, par exemple un terminal. Le risque est transféré au moment de cette remise.
FCA convient à tout mode de transport et constitue le remplaçant moderne, adapté au conteneur, du FOB, que l’ICC réserve aux marchandises mises à bord d’un navire. Il s’accorde naturellement avec les opérations sous crédit documentaire, le transporteur pouvant émettre une preuve de prise en charge.
Termes liés
EXW (À l’usine)
Le vendeur se contente de mettre la marchandise à disposition dans ses locaux ; l’acheteur supporte la quasi-totalité des coûts et des risques.
FOB (Franco à bord)
Le vendeur livre, dédouanée à l’export, une fois la marchandise mise à bord du navire au port convenu.
CPT (Port payé jusqu’à)
Le vendeur paie l’acheminement jusqu’à la destination convenue, mais le risque passe à la remise au premier transporteur.
Incoterms
Les termes commerciaux publiés par l’ICC (EXW, FOB, CIF, DDP…) qui définissent qui paie et qui supporte le risque à chaque étape.
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