Définition
Le vendeur livre, prête à être déchargée, à la destination convenue ; l’acheteur se charge du dédouanement import.
Sous DAP, le vendeur supporte tous les coûts et risques liés à l’acheminement de la marchandise jusqu’à la destination convenue et la met à la disposition de l’acheteur sur le moyen de transport arrivant, prête à être déchargée. L’acheteur est responsable du dédouanement import et des droits.
DAP convient à tout mode et est courant pour les livraisons à domicile où le vendeur maîtrise le transport principal mais ne souhaite pas agir comme importateur enregistré. Si le vendeur effectue aussi le dédouanement import et acquitte les droits, le terme devient DDP.
Termes liés
DDP (Rendu droits acquittés)
Le vendeur livre jusqu’à la porte de l’acheteur, tous coûts, droits et dédouanement import acquittés — obligation maximale du vendeur.
CPT (Port payé jusqu’à)
Le vendeur paie l’acheminement jusqu’à la destination convenue, mais le risque passe à la remise au premier transporteur.
Dédouanement
Le processus de mainlevée des marchandises par la douane, via la déclaration, le contrôle des documents et le paiement des droits.
Incoterms
Les termes commerciaux publiés par l’ICC (EXW, FOB, CIF, DDP…) qui définissent qui paie et qui supporte le risque à chaque étape.
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