Définition
Un principe maritime où tous les propriétaires de marchandises partagent la perte lorsque certaines marchandises sont sacrifiées pour sauver l’expédition.
L’avarie commune est une règle ancienne du droit maritime : lorsque le capitaine sacrifie délibérément une partie de la cargaison ou engage une dépense extraordinaire pour sauver le navire et la cargaison restante d’un péril commun, toutes les parties dont les biens sont exposés contribuent à la perte au prorata.
Une fois déclarée, la marchandise peut être retenue jusqu’à ce que les propriétaires fournissent une garantie ou un dépôt d’avarie commune, et c’est là que l’assurance sur facultés s’avère cruciale — l’assureur prend en charge la contribution. Elle peut résulter d’événements tels qu’incendie, échouement ou jet à la mer.
Termes liés
Assurance sur facultés
Une assurance couvrant la perte ou l’avarie des marchandises en cours de transport par mer, air ou terre.
Force majeure
Une clause contractuelle exonérant une partie de son exécution lorsque des événements extraordinaires hors de son contrôle surviennent.
Transporteur
La partie qui transporte physiquement la marchandise et s’engage contractuellement à l’acheminer, par exemple une compagnie maritime ou aérienne.
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