Définition
Une clause contractuelle exonérant une partie de son exécution lorsque des événements extraordinaires hors de son contrôle surviennent.
Les clauses de force majeure libèrent un transporteur ou un négociant de sa responsabilité pour retard ou inexécution causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable — catastrophes naturelles, guerre, grèves, pandémies ou fermetures de port — pourvu que la clause couvre l’événement et que la partie n’ait pu l’éviter.
Dans le fret, la force majeure peut suspendre des obligations, excuser des temps de transit manqués ou influer sur qui supporte les coûts qui en résultent. Sa portée dépend entièrement de la rédaction du contrat, et elle interagit avec l’assurance sur facultés, l’avarie commune et les conditions de responsabilité usuelles du transporteur.
Termes liés
Avarie commune
Un principe maritime où tous les propriétaires de marchandises partagent la perte lorsque certaines marchandises sont sacrifiées pour sauver l’expédition.
Assurance sur facultés
Une assurance couvrant la perte ou l’avarie des marchandises en cours de transport par mer, air ou terre.
Transporteur
La partie qui transporte physiquement la marchandise et s’engage contractuellement à l’acheminer, par exemple une compagnie maritime ou aérienne.
Conçu pour les transitaires
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